{"id":493,"date":"2017-08-05T19:37:10","date_gmt":"2017-08-05T17:37:10","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.titelschutz.ch\/?page_id=493"},"modified":"2017-08-05T19:37:59","modified_gmt":"2017-08-05T17:37:59","slug":"une-recherche-est-effectuee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wird-eine-recherche-durchgefuehrt\/","title":{"rendered":"Une recherche est-elle effectu\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"
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La publication d'une annonce de protection de titre n'inclut en principe aucune recherche de protection de titre. Les prestataires proposant des annonces de protection de titre offrent uniquement l'enregistrement de la protection de titre, mais pas la v\u00e9rification pr\u00e9alable visant \u00e0 d\u00e9terminer si ce titre enfreint \u00e9ventuellement les droits de tiers. Avant de publier une annonce de protection de titre, vous devez v\u00e9rifier avec pr\u00e9cision si les droits pour un titre appartiennent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 quelqu'un d'autre. Outre le service d'annonce, de nombreux prestataires proposent des recherches professionnelles de protection de titre, qui peuvent \u00eatre demand\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment avant d'enregistrer votre protection de titre. Afin d'\u00eatre absolument s\u00fbr sur le plan juridique lors de l'utilisation d'un titre, vous devez faire appel \u00e0 un professionnel comp\u00e9tent pour \u00e9carter tout doute juridique. \u00c9tant donn\u00e9 qu'un nouveau titre peut enfreindre \u00e0 la fois les droits des marques et une protection de titre d\u00e9j\u00e0 existante, la recherche effectu\u00e9e par un expert en la mati\u00e8re est plus fiable que votre propre recherche sur Internet.<\/p>\n

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Faut-il effectuer une recherche de protection du titre avant la publication et l'utilisation d'un titre d'\u0153uvre ?<\/h3>\n

Avant de publier une \u0153uvre, vous devez imp\u00e9rativement effectuer une recherche de protection du titre. Si le titre que vous avez choisi pour votre \u0153uvre est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par un autre auteur dans le m\u00eame secteur, cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques et des amendes \u00e9lev\u00e9es. Si votre produit est d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9, vous pouvez dans ce cas \u00eatre contraint de retirer le tirage et de le publier sous un nouveau titre. Cela peut entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, car les \u0153uvres sans titre correct ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 la distribution commerciale. Si la recherche pr\u00e9alable ne r\u00e9v\u00e8le aucun chevauchement, rien ne s'oppose \u00e0 la protection du titre et \u00e0 la publication ult\u00e9rieure de la nouvelle \u0153uvre.<\/p>\n

De plus, en effectuant r\u00e9guli\u00e8rement des recherches, vous vous prot\u00e9gez contre l'utilisation frauduleuse d'un titre connu par d'autres. La protection du titre permet de distinguer votre \u0153uvre des autres \u0153uvres et vous pouvez vous en assurer \u00e0 tout moment gr\u00e2ce \u00e0 la recherche de protection du titre. M\u00eame apr\u00e8s la publication, vous ou un repr\u00e9sentant comp\u00e9tent devez effectuer r\u00e9guli\u00e8rement des recherches afin de vous assurer que votre titre n'est pas utilis\u00e9 de mani\u00e8re abusive par d'autres. Les titres frauduleux utilis\u00e9s pour les \u0153uvres de \u00bb copieurs \u00ab apr\u00e8s un grand succ\u00e8s sont choisis intentionnellement en raison du risque \u00e9lev\u00e9 de confusion avec des titres existants. Gr\u00e2ce \u00e0 la protection des titres, vous pouvez emp\u00eacher la production de titres trop similaires dans le m\u00eame secteur, \u00e0 condition que vous ayez connaissance de ces titres. La recherche est donc un \u00e9l\u00e9ment important pour garantir le succ\u00e8s d'un titre.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Zur Titelschutzanzeige geh\u00f6rt grunds\u00e4tzlich keine Titelschutzrecherche. Anbieter f\u00fcr Titelschutzanzeigen bieten ausschlie\u00dflich die Eintragung des Titelschutzes an, nicht aber die vorherige Pr\u00fcfung, ob […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page_fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-493","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/493","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=493"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/493\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/titelschutz.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=493"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}