Wo gilt Titelschutz?

Conformément au § 5 al. 3 de la loi allemande sur les marques (MarkenG), la protection du titre s'applique à toutes les œuvres commercialisées en Allemagne. Dans l'espace germanophone international, il existe différentes réglementations concernant les titres et leur protection. C'est pourquoi, en cas de commercialisation à l'international, il est recommandé de s'informer précisément sur la situation juridique du pays cible. L'Autriche, par exemple, se réfère au § 9 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).
Le titre protégé peut être mentionné et cité publiquement à tout moment par d'autres personnes en rapport avec l'œuvre désignée. Après l'enregistrement de la protection, seules les autres œuvres issues du même secteur commercial ne peuvent plus porter le même titre ou un titre trop similaire. En cas de doute quant à la proximité commerciale des œuvres désignées, veuillez contacter directement le titulaire du titre. Les auteurs et éditeurs de titres similaires doivent préalablement consigner par écrit les droits qui existent et les conditions qui s'y appliquent.