Wie entsteht Titelschutz?

En Allemagne, la date de protection du titre est clairement définie : selon l'article 5, paragraphes 1 et 3, de la loi sur les marques (Markengesetz, MarkenG), un auteur ne peut revendiquer le droit d'auteur sur le titre de son œuvre que lorsque celle-ci est effectivement commercialisée. Dans le cas des livres, le titre n'est donc protégé qu'après sa publication, sauf si la protection du titre a été demandée à une date antérieure. En règle générale, celui qui déclare le titre en premier a le droit de l'utiliser. Sans déclaration de protection du titre, les droits d'auteur reviennent à la partie qui a été la première à commercialiser le produit.

Un titre se distingue d'une marque dans la mesure où le nom peut continuer à être utilisé dans d'autres secteurs et n'est valable que pour le secteur auquel l'œuvre est attribuée. Par exemple, toute confusion entre le titre d'un livre et une chaîne de restauration rapide est exclue, de sorte que la protection du titre d'un livre s'applique exclusivement à d'autres livres. Au sein du secteur du livre, il convient de distinguer les différents secteurs d'activité : deux romans de fiction ne peuvent par exemple pas porter le même titre, alors qu'un ouvrage spécialisé ou un livre de photographies portant le même titre qu'un roman de fiction serait envisageable. Il est important d'exclure toute confusion. Attention ! Un titre protégé peut enfreindre les droits de marque d'autres personnes. Vérifiez donc impérativement les droits de marque du titre que vous avez choisi avant de le déposer (ou faites-le vérifier par nos soins). Différents moteurs de recherche et prestataires proposant des recherches détaillées vous aideront à vous orienter sur le plan juridique pour le titre que vous souhaitez. Si votre titre existe déjà, littéralement ou de manière similaire, il est préférable de vous renseigner directement auprès du propriétaire du titre.